Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales pour l'exécution du décret
Résumé Le secrétaire général des ministères sociaux doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié au Journal officiel.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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