Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des associations à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé
Résumé Cet article dit quelles associations peuvent former les représentants des usagers.
Sont habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé, les associations agréées suivantes :
France Assos Santé (UNAASS) ;
L'Association « Actif santé » ;
L'association des accidentés de la vie (FNATH).
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