Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge au secrétaire général de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le secrétaire général doit suivre cet arrêté et il sera publié officiellement.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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