Arrêté du 27 avril 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne.

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En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Modification de la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. La liste des emplois éligibles à une prime a été mise à jour pour la Haute-Marne.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2020, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance