Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éradication de la maladie et réintégration d'une zone exemptée
Résumé Trouver zéro plante malade pendant trois ans fait redevenir une zone saine.
Si une prospection exhaustive réalisée dans une zone délimitée montre l'absence de cep infesté pendant au minimum trois campagnes de production successives, la maladie est considérée comme éradiquée et la zone concernée redevient exempte.
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