Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de prospection pour les propriétaires de vignes en zone exempte
Résumé Les propriétaires de vignes doivent vérifier leurs plantes sous surveillance, sauf pour certaines pépinières et vignes spécifiques, en suivant les règles de la DGAL.
En plus des obligations de surveillance mentionnées à l'article 2, tout propriétaire ou détenteur de vigne située en zone exempte, autre qu'un matériel en pépinière viticole ou qu'une vigne-mère de porte-greffe ou de greffons, réalise ou fait réaliser sous le contrôle des Draaf-Sral ou de l'organisme à vocation sanitaire compétent (OVS), une prospection sur végétaux de Vitis L. selon les modalités détaillées dans une instruction technique de la Direction générale de l'alimentation (DGAL). Ces prospections incluent les environnements immédiats de vignes-mères et de pépinières viticoles selon les modalités précisées en annexe I du présent arrêté.
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