Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plantation en zone exempte
Résumé En zone exempte, utilisez des plants traités à l'eau chaude, sauf si tout vient de zones exempte ou a été traité à l'eau chaude.
Le propriétaire ou détenteur d'une parcelle située en zone exempte ne plante sur cette parcelle que des plants traités à l'eau chaude, sauf dans les cas suivants :
Si les pépinières dont sont issus les plants sont situées en zone exempte
et
si les porte-greffes et les greffons qui constituent les plants soit sont issus de vignes-mères situées en zone exempte, soit ont été traités à l'eau chaude.
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