Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conges pour les militaires blessés ou malades pendant l'opération « Harpie »
Résumé Les militaires blessés ou malades pendant l'opération « Harpie » ont droit à un congé.
Les militaires blessés ou ayant contracté une maladie dans le cadre de l'opération « Harpie » bénéficient du congé du blessé dans les conditions prévues à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense.
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