JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 27 avril 2021

La ministre des armées, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4138-3-1,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conges pour les militaires blessés ou malades pendant l'opération « Harpie »

Résumé Les militaires blessés ou malades pendant l'opération « Harpie » ont droit à un congé.

Les militaires blessés ou ayant contracté une maladie dans le cadre de l'opération « Harpie » bénéficient du congé du blessé dans les conditions prévues à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les ministres concernés

Résumé Les ministres doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.

La ministre des armées, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 avril 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt