Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé Un arrêté sur les signatures en prison est annulé.
L'arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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