Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 27 avril 2020, l'arrêté du 29 octobre 2019 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'un ensemble immobilier situé à Besançon (Doubs) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « est déclaré inutile et déclassé du domaine public de l'Etat, l'ensemble immobilier cadastré BC 2 (3 950 m2) et BC 5 (15 932 m2), d'une superficie totale de 19 882 m2, sis place Leclerc à Besançon (Doubs), tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (*). »
Sont remplacés par les mots : « est déclaré inutile au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et déclassé du domaine public de l'Etat, l'ensemble immobilier (inscription Chorus 162844/336316-170708/325027-162881/325026-162602/337012-170671/336394) cadastré BD 2 (3 950 m2) et BC 5 (15 932 m2), d'une superficie totale de 19 882 m2, sis place Leclerc à Besançon (Doubs), tel qu'il figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Cet ensemble immobilier comprend plusieurs bâtiments :

- le bâtiment central pour une surface de 8 254 m2 SHON ;
- le bâtiment dit “logement” pour une surface de 451 m2 SHON ;
- les serres de 1955 pour une surface de 371 m2 SHON ;
- la “serre nouvelle” pour une surface de 128 m2 SHON ;
- des bâtiments annexes en préfabriqué pour une surface de 130 m2 SHON. »

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.