JORF n°0110 du 5 mai 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2020, Mme de Schotten (Katia), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2020.
A la même date, Mme de Schotten (Katia) est affectée au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2020, Mme de Schotten (Katia), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2020.

A la même date, Mme de Schotten (Katia) est affectée au tribunal administratif de Paris.