JORF n°0110 du 5 mai 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2020, M. Biget (Olivier), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2020.
A la même date, M. Biget (Olivier) est affecté aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 avril 2020, M. Biget (Olivier), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2020.

A la même date, M. Biget (Olivier) est affecté aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte.