Arrêté du 27 avril 2018

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 mai 2018

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour l'élection au comité technique unique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et de la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumières, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 140 agents représentés dont 87 femmes soit 62,14 % et 53 hommes soit 37,86 %.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

En application des articles 10 et 15 du même décret, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour l'élection au comité technique unique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et de la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumières, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 140 agents représentés dont 87 femmes soit 62,14 % et 53 hommes soit 37,86 %.