Ce comité technique unique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes concernant l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et les questions et projets de textes concernant la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumières.