Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 31 mai 2018
Il est créé auprès du directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés un comité technique unique.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Il est créé auprès du directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés un comité technique unique.