Arrêté du 27 avril 2018

Article 1

Créé le 4 mai 2018

L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2018