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Arrêté du 27 avril 2018

Annexe

Abrogé12 octobre 2023

Abrogé12 octobre 2023

Créé le 1 avril 2018

TABLEAU N° 1
Montant de l'allocation forfaitaire prévue au 3° de l'article 1er versée au titre de l'aide au retour

Montant (en euros)
Adulte Enfant
Ressortissants de pays tiers dispensés de visa et du Kosovo 300 300
Autres ressortissants de pays tiers 650 650

TABLEAU N° 2
Montant maximal de l'aide à la réinsertion sociale de niveau 1

Montant maximal (en euros)
Personne isolée 400
Enfant mineur à charge 300
Couple 800

Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2023

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au mercredi 11 octobre 2023

Annexe