En vigueur depuis le 13 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par la DRH du ministère de la défense
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.