Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de reconnaissance des qualifications de géomètre expert
Résumé. Les conditions pour être reconnu comme géomètre expert sont simplifiées, notamment en réduisant la durée d'expérience professionnelle requise.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1 : Reconnaissance des qualifications de géomètre expert pour les ressortissants européens
→ Version 3
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- Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1