Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2009

Art. 1

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Modification des conditions de reconnaissance des qualifications de géomètre expert

Résumé. Les conditions pour être reconnu comme géomètre expert sont simplifiées, notamment en réduisant la durée d'expérience professionnelle requise.

A modifié les dispositions suivantes :

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