Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

Créé le 11 mai 2017

L'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011 modifié relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » est remplacée par l'annexe suivante.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

L'annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011 modifié relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels » est remplacée par l'annexe suivante.