A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2011Art. 23 → Version 4
- Arrêté du 27 avril 2011Art. 23
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 avril 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2011Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2011Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
Créé le 4 octobre 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 4 octobre 2017.
1 version
Créé le 4 octobre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
T. Thomas
En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2017
Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4