Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. 23 > >
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JORF n°0109 du 10 mai 2017
Arrêté du 27 avril 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2011 > > Art. Annexe IV > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 4 octobre 2017.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
T. Thomas