Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

Créé le 11 mai 2017

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.