Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
1 version
JORF n°0109 du 10 mai 2017
Arrêté du 27 avril 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers en date des 3 et 7 avril 2017,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
O. Renaud-Basso