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Arrêté du 27 avril 2017

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Validation des règles de l'AMF par arrêté

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2017 valide les nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers pour protéger les investisseurs.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers en date des 3 et 7 avril 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2017 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Transparence des informations financières

Résumé. Les conseillers en investissements doivent donner des informations précises et honnêtes.
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Obligations des intermédiaires en biens divers

Résumé. Les intermédiaires en biens divers doivent suivre des règles strictes pour protéger les investisseurs.

Fait le 27 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe