JORF n°0104 du 3 mai 2017

Article 6

Article 6

L'arrêté du 18 septembre 2015 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.


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L'arrêté du 18 septembre 2015 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.