JORF n°0102 du 30 avril 2017

Article 3

Article 3

La directrice générale des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice générale des outre-mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.