JORF n°0102 du 30 avril 2017

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 27 avril 2017, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « PIX » est approuvée. Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement, 110, rue de Grenelle à Paris.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie et des finances en date du 27 avril 2017, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « PIX » est approuvée. Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement, 110, rue de Grenelle à Paris.