En vigueur depuis le 30 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les émissions de polluants
Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les émissions de polluants dans l'air.
Le tableau du 6° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.