Arrêté du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le tableau du 6° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Modification des règles sur les émissions de polluants

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les émissions de polluants dans l'air.

Le tableau du 6° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

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