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Arrêté du 27 avril 2017

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Modification des règles sur les émissions de polluants

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2017 met à jour les règles sur les émissions de polluants dans l'air.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2000 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Modification des règles sur les émissions de polluants

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les émissions de polluants dans l'air.

Le tableau du 6° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 13
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 13
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 13
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe

En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5