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Arrêté du 27 avril 2017

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

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Mise à jour des emplois de chefs de service et sous-directeurs

Résumé. Un arrêté met à jour les postes de chefs de service et sous-directeurs dans les administrations publiques.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur,

Arrêtent :

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Modification de la liste des emplois des chefs de service

Résumé. La liste des emplois des chefs de service est mise à jour pour inclure de nouveaux postes et ajuster les responsabilités existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois de sous-directeur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions générales et services.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3