Arrêté du 27 avril 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entreront en vigueur à partir de la publication de l'autorisation d'ouverture de l'examen professionnel pour 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance