Arrêté du 27 avril 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Entrée en vigueur des règles pour un examen professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des règles pour un examen professionnel en 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mai 2016

Source : Légifrance