Arrêté du 27 avril 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2012

Sct. Annexe, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un programme d'épreuves pour concours publics

Résumé. L'arrêté abroge les épreuves du programme sur l'organisation constitutionnelle, administrative et judiciaire de la France et des institutions européennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2012Sct. AnnexeArrêté du 12 décembre 2012Art. Annexe
- Arrêté du 12 décembre 2012
Sct. Annexe, Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance