Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un programme d'épreuves pour concours publics
Résumé. L'arrêté abroge les épreuves du programme sur l'organisation constitutionnelle, administrative et judiciaire de la France et des institutions européennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2012Sct. AnnexeArrêté du 12 décembre 2012Art. Annexe
- Arrêté du 12 décembre 2012Sct. Annexe, Art. Annexe