Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du programme des épreuves sur les transports routiers
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2016 abroge le programme des épreuves concernant l'organisation et la réglementation des transports routiers de marchandises et de voyageurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2012Sct. AnnexeArrêté du 12 décembre 2012Art. Annexe
-Arrêté du 12 décembre 2012Sct. Annexe, Art. Annexe