Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un programme d'épreuves sur le transport routier et l'organisation administrative
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2016 supprime le programme des épreuves qui concernait les réglementations de transport routier et l'organisation administrative et judiciaire de la France.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2012Sct. AnnexeArrêté du 12 décembre 2012Art. Annexe
- Arrêté du 12 décembre 2012Sct. Annexe, Art. Annexe