Arrêté du 27 avril 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2012

Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression d'un programme d'épreuves sur le transport routier et l'organisation administrative

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2016 supprime le programme des épreuves qui concernait les réglementations de transport routier et l'organisation administrative et judiciaire de la France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2012Sct. AnnexeArrêté du 12 décembre 2012Art. Annexe
- Arrêté du 12 décembre 2012
Sct. Annexe, Art. Annexe

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