Arrêté du 27 avril 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours professionnel au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la publication de l'arrêté qui ouvre le concours pour l'année 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours professionnel au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2016

Source : Légifrance