Arrêté du 27 avril 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2012

Art. Annexe, Sct. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du programme des épreuves pour les transports routiers

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2016 supprime le programme des épreuves pour les transports routiers de marchandises et de voyageurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2012Art. AnnexeArrêté du 12 décembre 2012Sct. Annexe
- Arrêté du 12 décembre 2012
Art. Annexe, Sct. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance