Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du programme des épreuves pour les transports routiers
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2016 supprime le programme des épreuves pour les transports routiers de marchandises et de voyageurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2012Art. AnnexeArrêté du 12 décembre 2012Sct. Annexe
- Arrêté du 12 décembre 2012Art. Annexe, Sct. Annexe