JORF n°0106 du 7 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2016, Mme PITARCH (Jennifer, Réjane, Jeannine) et Mme FAVIER (Pascale, Michèle, Monique) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Crolles (Isère).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2016, Mme PITARCH (Jennifer, Réjane, Jeannine) et Mme FAVIER (Pascale, Michèle, Monique) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine PEQUEGNOT et Hervé PEYSSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Crolles (Isère).