Arrêté du 27 avril 2016

Article 5

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Article 5

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Seconde chance pour les épreuves d'évaluation

Résumé. Les candidats qui échouent à une épreuve d'évaluation peuvent avoir une seconde chance pendant la même session de formation.

Le candidat qui échoue à une épreuve certificative peut bénéficier d'une seconde session d'évaluation au cours de la session de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Modifié parArrêté du 8 avril 2021art. 3 : Modification des règles d'évaluation pour les candidats

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser que le candidat doit avoir échoué à une épreuve certificative pour bénéficier d'une seconde session d'évaluation.

En vigueur du samedi 30 avril 2016 au samedi 10 avril 2021

Source : Légifrance