Arrêté du 27 avril 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance