JORF n°0110 du 13 mai 2015

Article 20

Article 20

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 (n° 2104), les dispositions de :

- l'avenant n° 24 relatif au régime de prévoyance (titre XII), conclu le 17 juin 2014 (BOCC 2014/45), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 (n° 2104), les dispositions de :

- l'avenant n° 24 relatif au régime de prévoyance (titre XII), conclu le 17 juin 2014 (BOCC 2014/45), à ladite convention collective.