JORF n°0110 du 13 mai 2015

Article 13

Article 13

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 13 septembre 2001 (n° 2221), les dispositions de :

- l'avenant n° 1 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé instauré par l'avenant du 19 octobre 2011, conclu le 23 juillet 2014 (BOCC 2014/40), à ladite convention collective ;
- l'avenant n° 2 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé instauré par l'avenant du 19 octobre 2011, conclu le 22 octobre 2014 (BOCC 2014/49), à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 13 septembre 2001 (n° 2221), les dispositions de :

- l'avenant n° 1 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé instauré par l'avenant du 19 octobre 2011, conclu le 23 juillet 2014 (BOCC 2014/40), à ladite convention collective ;

- l'avenant n° 2 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé instauré par l'avenant du 19 octobre 2011, conclu le 22 octobre 2014 (BOCC 2014/49), à ladite convention collective.