JORF n°0101 du 30 avril 2015

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel pluriannuel signé le 2 octobre 2014, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les prunes d'Ente séchées, sont étendues à tous les membres concernés des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel pluriannuel signé le 2 octobre 2014, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les prunes d'Ente séchées, sont étendues à tous les membres concernés des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.