ARRÊTÉ du 27 avril 2015

Article 3

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Article 3

Le préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Le préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France doivent appliquer cet arrêté sur une nouvelle signalisation routière.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2015

Source : Légifrance