JORF n°0099 du 28 avril 2015

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Hervé Naerhuysen, conseiller politiques fiscales et sectorielles à la présidence de la République, à compter du ler mai 2015.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Hervé Naerhuysen, conseiller politiques fiscales et sectorielles à la présidence de la République, à compter du ler mai 2015.