JORF n°0102 du 29 avril 2012

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 avril 2012, M. Jean Maïa, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Premier ministre pour une durée de deux ans à compter du 10 avril 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 avril 2012, M. Jean Maïa, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Premier ministre pour une durée de deux ans à compter du 10 avril 2012, afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement.