JORF n°0104 du 5 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 avril 2011 :
Mme Masmonteil (Laure, Betty, Bernadette, Marie), épouse Rodaro, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Masmonteil et Jean-Michel Marcou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Masmonteil et Jean-Michel Marcou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gérard Masmonteil, Jean-Michel Marcou, Laure Masmonteil-Rodaro, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 avril 2011 :

Mme Masmonteil (Laure, Betty, Bernadette, Marie), épouse Rodaro, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Masmonteil et Jean-Michel Marcou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze).

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Masmonteil et Jean-Michel Marcou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Gérard Masmonteil, Jean-Michel Marcou, Laure Masmonteil-Rodaro, notaires associés ».