JORF n°0104 du 5 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 avril 2011, M. Laffay (Lionel, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Saint-Yorre (Allier), en remplacement de M. Grima (Jean-Michel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 avril 2011, M. Laffay (Lionel, Jean-Paul) est nommé notaire à la résidence de Saint-Yorre (Allier), en remplacement de M. Grima (Jean-Michel), démissionnaire.