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CHAPITRE III

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

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JORF n°0102 du 3 mai 2011

Article 10

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A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 4 bis > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 décembre 2009

Art. 4 bis