A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements)Art. 1Compensation financière pour les départementsUn arrêté fixe à 195 100 euros le montant de compensation pour les départements prenant en charge des frais de services agricoles transférés. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.
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Répartition d'une compensation financière entre les départements
Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme de 195 100 euros est répartie entre les départements pour aider à payer les frais des services transférés dans l'aménagement foncier.
A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour les départements)Art. 1Compensation financière pour les départementsUn arrêté fixe à 195 100 euros le montant de compensation pour les départements prenant en charge des frais de services agricoles transférés. est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.